Webinaire sur l'hiver 2022-2023 sur le Gaz - 14 octobre 2022
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Commande publique
Hausse des prix : nouvelle circulaire pour l'exécution des contrats
Le 29 septembre dernier la Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette dernière vient prendre en compte l’avis rendu par le Conseil d’État du 15 septembre 2022 et abroge la circulaire du 30 mars 2022 qui proscrivait la modification des seules clauses financières d’un marché public ou d’une concession par voie d’avenant.... lire la suite.
Programme de rénovation énergétique ACTEE
Lancement de PERF-ACTEE pour le pilotage des bâtiments publics
Alors que la hausse des prix de l’énergie constitue un défi majeur pour les collectivités et pour atteindre les objectifs de -10 % fixés par le plan de sobriété du gouvernement, le programme ACTEE porté par la FNCCR et les acteurs de la filière du pilotage des bâtiments (GIMELEC, FFIE, IGNES, SBA, SERCE) ont développé l’outil PERF-ACTEE. Disponible en ligne, ce guide pédagogique et intuitif permet aux territoires d’identifier les solutions d’économies d’énergie rapides et adaptées à leur contexte local. PERF-ACTEE est accessible gratuitement depuis le site Internet du programme national ACTEE.... lire la suite.
Dossier pratique FNCCR
Abonnements aux services publics d'eau et d'assainissement
Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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