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Réunion du 3 juin 2025

Commission ENR MDE + Mobilité propre

Cette commission était présidée par M. Jean-Luc DUPONT, Vice-Président et porte-parole de la FNCCR, Président de la Commission Mobilité propre, Président du SIEIL-Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire, co-présidée par M. Laurent FAVREAU, Administrateur de la FNCCR, Co-président de la Commission Mobilité propre, Président du SyDEV Vendée, M. Xavier NICOLAS, Président de la commission EnR - MDE et M. Dominique RAMARD, Vice-Président de la commission EnR - MDE.

Les commissions et conseil d’orientations désignées par le Conseil d’administration sont ouvertes aux élus des organismes adhérents de la FNCCR.
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Loi DDADUE du 30 avril 2025

Les dispositions relatives au droit de l’énergie

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « loi DDADUE » a été promulguée le 30 avril 2025. Cette loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines et notamment en droit de l’énergie. Les principales évolutions en la matière sont exposées infra.
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Développement des énergies renouvelables

La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl

Dans un contexte de transition énergétique accélérée et de mobilisation croissante des territoires en faveur des énergies renouvelables et du développement durable, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) annoncent la signature d’une convention de partenariat stratégique.... lire la suite.

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