Consultation Plan d'actions PAPI
A l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020 a été présenté et discuté un nouveau plan d’actions relatif aux PAPI.
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A l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020 a été présenté et discuté un nouveau plan d’actions relatif aux PAPI.
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Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été publié (JORF du 23 juillet 2020). Ayant pour objet de relancer l’activité économique, ce décret prévoit un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour certains marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, sous réserve de respecter certaines conditions.
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