Obligations métrologiques relatives aux compteurs d'eau des abonnés
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Gestion quantitative - Sécheresse
Suivi hydrologique - Août 2025
Le comité d'anticipation et du suivi hydrologique s'est réuni le 22 août 2025 pour un état des lieux de la ressource en eau et des prévisions saisonnières.
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Travaux de transposition de la DERU2 - constitution groupe de référents
La nouvelle directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée le 12 décembre 2024. Sa transposition en droit national doit être achevée dans un délai de 30 mois, soit avant le mois de juillet 2027.
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Note de suivi
Proposition de loi relative aux inondations
La présente note a vocation à présenter les principales dispositions de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
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