Vote de confiance : une rentrée parlementaire bouleversée
L’annonce par François Bayrou de soumettre son gouvernement à un vote de confiance le 8 septembre bouleverse en profondeur la rentrée parlementaire. En engageant la responsabilité de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale, le Premier ministre fait le choix d’un pari à haut risque : le PS, LFI, les Écologistes et le RN ont déjà annoncé qu’ils voteraient contre, rendant l’équation arithmétique très défavorable.
En cas de chute, le principe constitutionnel est clair : les travaux législatifs ne peuvent se poursuivre, un gouvernement démissionnaire ne pouvant siéger au banc et l’examen des textes est suspendu.
Un agenda parlementaire en sursis
Les commissions avaient pourtant arrêté dès juillet leur agenda de reprise : la PPL Gremillet sur l’énergie, censée être examinée le 15 septembre en commission du développement durable puis en séance publique les 22 et 23, pourrait être reportée. Même incertitude pour le projet de loi de simplification de la vie économique dont la commission mixte paritaire était programmée.
L’équation budgétaire complexifiée
Plus préoccupant encore, c’est l’ensemble de la procédure budgétaire du PLF 2026 qui se trouve fragilisée. En cas de chute gouvernementale, plusieurs scénarios s’ouvrent : formation rapide d’un nouveau gouvernement permettant de respecter les délais constitutionnels ou le recours à une loi spéciale pour autoriser la collecte de l’impôt.
Le délai constitutionnel de soixante-dix jours d’examen parlementaire pourrait permettre un dépôt jusqu’à mi-octobre, mais l’instabilité politique complique singulièrement la tâche.