Années 2020, 2021, 2022, 2023

RODP 2024 - Électricité et gaz, chantiers provisoires

Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.


Année 2024

  •  par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2024 (NOTE ELEC)
  •  par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2024 (NOTE GAZ)
  • liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz (NOTE CHANTIERS)

ANNEE 2023

  •  par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2023 (NOTE ELEC)
  •  par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2023 (NOTE GAZ)
  • liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz (NOTE CHANTIERS)

ANNEE 2022

  •  par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2022 (NOTE ELEC)
  •  par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2022 (NOTE GAZ)

ANNEE 2021

  •  par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2021 (NOTE ELEC)
  •  par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2021 (NOTE GAZ)

ANNEE 2020

  •  par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2020 (NOTE ELEC)
  •  par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2020 (NOTE GAZ)
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