Nouvelle publication FNCCR en ligne

[FNCCR - RCF] Guide classement - février 2022

Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, nous avons mis à jour notre publication de manière à vous accompagner au maximum dans la préparation de votre réflexion sur le sujet.


Ainsi, dans cette nouvelle publication, vous trouverez notamment :

  • Des précisions concernant les réseaux privés ;
  • Le déroulé des procédures de consultation pour avoir que vous ayez la meilleure vision à date de la potentielle sortie du décret ;
  • Des REX sur la manière de communiquer auprès des concernés ;
  • Des ajouts concernant l’interaction de la procédure de classement avec le PLU/i ;
  • La fréquence de mise à jour de sa délibération de classement ;
  • Des éléments permettant de bien choisir son périmètre de classement ;

Ces questions viennent en ajout des précédentes, concernant la durée du classement, les critères de dérogation, l’impact du risque, la procédure en cas de non-délibération…

N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos questions si elles n’y figurent pas pour que nous puissions y répondre !

Le guide-FAQ a été mis à jour !

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