Projet de loi « agriculture et alimentation »

Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible (EGALIM), fixe notamment un seuil d’alimentation biologique et locale dans la restauration collective. Ce texte – discuté en procédure accélérée – a fait l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) début juillet, qui a échoué. En nouvelle lecture, il a été adopté mi-juillet en Commission par l’Assemblée nationale, et devrait être discuté en septembre en séance publique au cours de la session extraordinaire, avant de repasser au Sénat fin septembre.