Financement de la politique eau, biodiversité et milieu marin

“Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau”

À titre de contribution à la réflexion sur le financement des actions en faveur de la biodiversité mais aussi du milieu marin (littoral), messieurs Christophe Jerretie, député Modem de Corrèze, Alain Richard sénateur RDPI du Val-d’Oise et Dominique Bureau, délégué général au Conseil économique pour le développement durable ont adressé à Madame Bérangère Abba, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité, une note “Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau”.

Cette note établit un état des lieux des financements actuels des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins et des besoins nécessaires pour répondre aux obligations européennes et plus généralement aux enjeux en la matière. Elle propose de s'appuyer sur les agences de l'eau pour "mettre en œuvre une politique d’intervention territoriale renforcée dans [ces] domaines" en renforçant leurs moyens financiers via la création d'une "taxe fondée sur les atteintes à la biodiversité" susceptible de dégager 150 millions d'euros par an dans un premier temps à porter à 300 millions d'euros.

Parmi les modalités étudiées, les auteurs préconisent l'affectation aux agences de l’eau d’une fraction de la part départementale de la taxe d’aménagement.


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