Lettre juridique - Décembre 2019

- TEOM Modalités d’institution de la TEOM en cas de fusion d’EPCI – précisions sur la TEOMi
- TEOM Part fixe : une tarification différente selon les zones est possible
- Commande publique Publication des seuils européens applicables au 1er janvier 2020
- Méthanisation Tarif d’achat d’électricité issue du biogaz
- ECO-ORGANISMES Barèmes d’éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
- TGAP Déchets sauvages : modalités d’exonération de la TGAP
- Règlementation Brûlage à l’air libre des déchets verts : interdiction de principe, dérogations et alternatives
- Economie circulaire Lutte contre le gaspillage alimentaire


Nos compétences | Déchets | Publications et modèles de documents | Lettres juridiques Déchets |

Lire Aussi