Impayés sur les factures d'eau : la FNCCR auditionnée au Sénat

Mercredi 7 mai, la FNCCR est intervenue au Sénat lors d’une table ronde organisée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, consacrée à la problématique des impayés de l’eau et aux solutions à mobiliser.


Les services publics d’eau et d’assainissement des eaux usées font face à un « mur » d’investissement lié aux besoins de renouvellement des infrastructures (valeur à neuf +/- 500 Mds€), d’adaptation au changement climatique (économies d’eau, nouvelles ressources souvent de moins bonne qualité, gestion temps de pluie en assainissement…), de contribution à la gestion, la protection et la reconquête de qualité des ressources en eau et les obligations sanitaires et environnementales en matière d’eau distribuées et de traitement des eaux usées. La FNCCR évalue que pour faire face à ces enjeux, le coût des services publics d’eau et d’assainissement devrait augmenter de l’ordre de 50% (hors inflation) dans les 10 ans qui viennent.

Dans ce contexte, il est évidemment nécessaire de mobiliser plus de moyens financiers pour les SPEA, mais qui ne peuvent reposer sur les seules redevances payées par les usagers de ces services (redevance pour service rendu) : une réelle application du principe responsable payeur est une nécessité économique mais constituer également une condition d’acceptation sociétale des augmentations des tarifs et d’un bon taux de recouvrement.

Dans cette note de positionnement vous pouvez consulter la note de positionnement de la FNCCR avec l’état des lieux des SPEA et enjeux, ainsi que les propositions pour l’amélioration du recouvrement.

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