Réseaux de chaleur

Guide CEE, un nouveau levier pour les réseaux de chaleur

Quelles fiches pour quelle action ?


À l’heure de la transition énergétique, la chaleur renouvelable est appelée à représenter 38 % de la consommation finale de chaleur d’ici à 2030.

Dans ce cadre, les réseaux de chaleur représentent un intérêt considérable dans les politiques énergétiques territoriales puisqu’ils permettent localement de mobiliser tous types d’énergie renouvelable et de récupération et présentent des tarifs majoritairement compétitifs.

Du côté des financements, c’est principalement le « Fonds chaleur » de l’ADEME et le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui permettent de soutenir le déploiement, ou la transformation, des réseaux de chaleur. Pourtant, le recours à ce dernier dispositif est parfois trop peu mobilisé.

Les récentes évolutions en matière de cumul des CEE et du fonds chaleur, ainsi que l’élargissement du dispositif des CEE aux réseaux de chaleur raccordés à une ICPE soumise au système des quotas CO2, nous amènent à publier un guide dont l’objet est la mise en valeur des CEE comme levier de développement pour les réseaux de chaleur.

Hortense FOURNEL
Chargée de mission efficacité énergétique
Guillaume PERRIN
Chef adjoint du département énergie
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid

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