L’hydroélectricité représente la deuxième source de production électrique française derrière le nucléaire et constitue la première source d’électricité renouvelable du pays. Cette énergie pilotable, flexible et permettant le stockage joue un rôle majeur dans l’équilibre du système électrique et s’avère indispensable à la réussite de la transition énergétique. Or La France est enlisée dans un différend persistant avec la Commission européenne. Bruxelles exige l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques françaises, ce que Paris refuse catégoriquement. Deux procédures précontentieuses, lancées en 2015 et 2019, demeurent pendantes. Cette impasse juridique empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique national, alors que les besoins de modernisation sont criants.
Pour sortir de cette impasse, les deux rapporteurs recommandent une double approche :
- Faire basculer le régime concessif actuel vers un régime d’autorisation adapté aux enjeux spécifiques du secteur ;
- Mener une démarche collective au niveau européen pour obtenir une révision de la directive « Concessions » et une exemption pour les activités hydroélectriques ;
En revanche, si des mesures complémentaires pourraient s’avérer nécessaires, comme la livraison de volumes d’électricité à des tiers, les rapporteurs rejettent fermement la création d’un « Arenh Hydro » sur le modèle nucléaire, estimant que cette solution reproduirait les dysfonctionnements observés dans le secteur atomique.