Dans un rapport publié le 3 juillet 2025, la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs dresse un état des lieux de l’architecture administrative périphérique de l’État. Avec plus de 1 200 entités publiques nationales, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs, le paysage institutionnel français est jugé fragmenté, peu lisible et parfois redondant.
S’il ne remet pas en cause la légitimité du recours aux agences dans la mise en œuvre de politiques publiques spécialisées, le rapport dénonce néanmoins une prolifération non maîtrisée. Il souligne des doublons fonctionnels, un pilotage défaillant, des lacunes en matière de transparence budgétaire, ainsi que des dérives : certaines agences poursuivent leur activité au-delà de leur mission, élaborent des normes ou communiquent sans mention de l’État.
La commission relève l’absence fréquente de lettres de mission, de contrats d’objectifs et de moyens ou de performance, affaiblissant le contrôle exercé par les ministères de tutelle et le Parlement. La ministre des Comptes publics avait avancé un potentiel d’économies de 2 à 3 milliards d’euros, mais les rapporteurs évaluent plus prudemment ces marges à environ 540 millions, via la mutualisation des fonctions support.
Déplorant l’inexistence d’une doctrine interministérielle de recours aux agences, la commission appelle à un moratoire sur toute création nouvelle et recommande une revue quinquennale de leur raison d’être. Elle invite à des fusions ciblées, à des réintégrations dans les administrations centrales ou déconcentrées, tout en refusant toute suppression qui ne s’accompagnerait pas d’une reprise claire des missions.
Le rapport souligne, en creux, une nécessité stratégique : retrouver une cohérence d’ensemble de l’action publique au service de la lisibilité démocratique, de l’efficacité administrative et de la soutenabilité budgétaire.
A signaler : un rapport émanant de plusieurs inspections générales des services de l’Etat, publié au mois de juin 2025 et consacré à l’ingénierie territoriale, constate que les offres proposées par trois opérateurs de l’Etat (CEREMA, ANCT et ADEME) sont développées en silo, redondantes pour de nombreuses thématiques et peu coordonnées avec l’ingénierie déjà existante au niveau territorial, à laquelle elle se juxtapose ou avec laquelle elle entre en concurrence. Le rapport propose trois scénarios d’économies d’ampleur croissante, en privilégiant le respect de la logique de décentralisation et le renforcement du principe de subsidiarité donnant toute sa place à l’offre d’ingénierie locale. Le troisième scénario (celui qui dégagerait selon les auteurs du rapport l’économie la plus importante pour les dépenses de l’Etat) prévoit ainsi de prendre acte de la décentralisation en arrêtant l’ingénierie territoriale des opérateurs de l’Etat, la mission proposant par ailleurs de conforter le niveau départemental comme l’échelon de coordination de l’offre existante, en laissant la possibilité au préfet de département de décider de la meilleure organisation collective avec un objectif de résultats.