Programme de rénovation énergétique ACTEE

1 M€ pour financer les SDIE des collectivités

La crise énergétique dans laquelle nous sommes plongés impacte fortement la gestion des dépenses des bâtiments des collectivités. Avec des factures ayant augmenté jusqu’à 300 %, les budgets des collectivités sont en grande difficulté.

La mise en place d’une approche de gestion patrimoniale, associant une gestion des flux énergétique à une stratégie bâtimentaire, apporte des éléments structurants pour faire face à ces difficultés, en s’inscrivant par ailleurs dans une démarche long terme.

C’est pourquoi, le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux SDIE afin d’aider les collectivités dans leurs choix de programmation de rénovation ou de vente de bâtiments publics en fonction de leurs usages actuels et futurs.


LA DÉMARCHE SCHEM’ACTE POUR FINANCER LA RÉALISATION DES SDIE

L’appel à projets Schem’Acte apporte un financement atteignant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour la réalisation d’un SDIE.

 

Collectivités en deçà de 20.000 habitant / 80 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 50.000 € par SDIE

Collectivités au-delà de 20.000 habitant / 50 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 80.000 € par SDIE

 

Les bâtiments éligibles sont les bâtiments publics tertiaires propriétés des collectivités territoriales de tout type (commune, intercommunalités, département, région, etc.).

Contrairement aux autres appels à projets ACTEE, les collectivités n’ont pas l’obligation de se regrouper pour candidater. Les dossiers seront instruits au fil de l’eau dans la limite du 30 novembre 2022.

Lien vers le cahier des charges : https://www.programme-cee-actee.fr/aap/

 

Contact presse : Alexandre ALLION (06 26 41 64 91 / a.allion@fnccr.asso.fr

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