La commission « Réseaux de chaleur et de froid » se tiendra le 29/11 matin, de 10h à 12h, en visioconférence et en présence, en tant qu’élu ou directeur d’une collectivité adhérente à la compétence, est la bienvenue.

Nous y aborderons notamment les sujets suivants :
• Positionnement sur le passage d’un taux EnR de 50 à 60 % pour bénéficier de la TVA à taux réduit
• Discussions sur la mise en place du classement obligatoire des réseaux de chaleur et déploiement opérationnel
• Positionnement sur le portage d’un nouvel avenant Grenelle
• Discussions et avis concernant les propositions du rapport de la Cour des Comptes concernant les réseaux de chaleur
• Point d’étape sur les partenariats (ADEME notamment), bilan de l’année 2021 et programmation de l’année 2022
Si vous souhaitez aborder d'autres sujets, n'hésitez pas à nous en faire part ;

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