1. Accompagnement juridique et technique des adhérents en matière de GEMAPI
Les adhérents de la FNCCR ont accès à deux bases documentaires, concernant :
L’ensemble des publications, replays de webinaires et articles publiés ou réalisés par la FNCCR y sont référencés.
Par ailleurs, l’actualité juridique (lois, décrets et arrêtés, arrêts et jugements, réponses ministérielles) relative à la compétence GEMAPI est relayée aux adhérents Eau de la FNCCR chaque mois au moyen de la lettre d’actualités Cycle de l’eau.
Les adhérents de la Fédération ont la possibilité de lui adresser toute question juridique ou technique relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au moyen d’une adresse dédiée : questions-eau@fnccr.asso.fr.
Un dossier pratique relatif aux responsabilités juridiques associées aux cours d’eau aménagés est en cours d’élaboration. N’hésitez pas à nous faire remonter (via p.kolditz@fnccr.asso.fr) :
- Vos attentes sur le fond et la forme
- Vos retours d’expérience relatifs aux répartition des responsabilités, aux litiges et aux contentieux relatifs aux cours d’eau aménagés (busés, canalisés) sur vos territoires.
- Des photographies de cours d’eau aménagés (ou des dommages provoqués par ces aménagements).
2. Organisation d’évènements (journées d’études, webinaires) relatifs à la GEMAPI
La FNCCR organise une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU.
Le premier de ces webinaires a eu lieu le 1er avril. Il avait pour thème les responsabilités juridiques relatives à la gestion des cours et aux dommages provoqués par des cours d’eau aménagés (notamment les cours d’eau busés), des fossés et des canaux. Les adhérents de la FNCCR ont la possibilité de télécharger les supports de présentation utilisés à cette occasion (et auront bientôt accès à un replay) via cette page.
Un webinaire bonus dédié à l’activité parlementaire a été organisé le même jour, à 16h. Le support de présentation de ce webinaire peut être téléchargé sur cette page.
Un temps d’échange dédié à la problématique des responsabilités associées aux cours d’eau aménagé aura lieu le 3 juin, à 14h. Davantage participatif que le webinaire, il vise à encourager le partage de retours d’expérience sur ce sujet entre les collectivités adhérentes à la FNCCR. Les adhérents de la Fédération ont la possibilité de s’y inscrire via cette page.
Deux autres webinaires Grand cycle de l’eau suivront, le mardi 24 juin (14h) et le mercredi 24 septembre (14h). Les thèmes de ces deux prochains webinaires seront décidés en fonction des attentes et des demandes des adhérents de la Fédération.
Une journée d’études et d’échange dédiée à la GEMAPI aura lieu le 20 mai prochain. Il est possible de s’y inscrire (et de consulter l’ordre du jour) via cette page.
Enfin, dans le cadre des Carrefours des gestions durables de l’eau qui se tiendront à Dijon les 2 et 3 juillet prochain, la FNCCR parrainera un atelier sur le thème de l’articulation entre GEMAPI, GEPU et maîtrise des eaux de ruissellement le 3 juillet de 9h30 à 10h30.
3. Mise en réseau et partage de retours d’expérience relatifs à la GEMAPI
Un groupe d’échanges dédié à la compétence GEMAPI a été créé, en février 2025, sur l’espace collaboratif que la FNCCR met à disposition de ses adhérents. Il compte aujourd’hui plus de 100 membres.
Un compte nominatif est nécessaire pour y accéder. Les adhérents de la FNCCR qui souhaitent rejoindre ce groupe peuvent en faire la demande au moyen de ce formulaire, auquel un questionnaire (facultatif) a été annexé.
4. Représentation des intérêts des adhérents de la FNCCR compétents en matière de GEMAPI
La FNCCR a été auditionnée le 20 février au Sénat dans le cadre de la mission d’information relative à la compétence GEMAPI. Les rapporteurs de cette mission sont les Sénateurs Hervé GILLE (Gironde), Rémy POINTEREAU (Cher) et Jean-Yves ROUX (Alpes-de-Haute-Provence).
Figurent parmi les enjeux ciblés :
- L’exercice différencié de la compétence GEMAPI en fonction des territoires ;
- L’approfondissement de la proposition d’un fonds de péréquation de la taxe GEMAPI à l’échelle des bassins versants ;
- Le bilan de l’expérimentation de l’exercice par les EPTB d’un mécanisme de financement de la compétence de défense contre les inondations (voir à ce propos : Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°66, Octobre 2022).
Un questionnaire a été transmis à la Fédération. Il couvre diverses problématiques :
- Les modalités selon lesquelles s’est effectué le transfert de gestion des digues domaniales ;
- Les modalités de financement de la compétence GEMAPI
- La mise en place d’une péréquation à l’échelle des territoires hydrographique, pour parvenir à une solidarité amont-aval ;
- Les contours de la compétence GEMAPI
La dernière question posée dans le cadre de ce questionnaire est une contribution libre.