Présentation

Le Département Énergie de la FNCCR agit pour le respect de grands principes relatifs aux missions d’intérêt général et à l’organisation des services publics : qualité et efficacité du service rendu, égalité de traitement entre les usagers-consommateurs, organisation et contrôle du service par les autorités locales compétentes, solidarité sociale et territoriale grâce notamment à la péréquation tarifaire.

Il promeut également une politique énergétique s’inscrivant dans le cadre d’un développement durable des territoires, grâce à la maitrise des consommations et à l’utilisation des énergies renouvelables, et utilisant les possibilités offertes par les technologies numériques (« réseaux communicants »).

Pour cela, il s’appuie sur différents axes de travail :
• La veille parlementaire européenne et nationale : suivi des textes législatifs et dépôt d’amendements, suivi des débats, auditions en commission, participation à l’élaboration des textes réglementaires d’application … ;
• Les négociations avec les délégataires de services publics : modèles de contrats, protocoles d’accord, conventions…;
• L’information et l’accompagnement de ses adhérents, ainsi que l’organisation et la valorisation de leurs échanges d’expériences (formation, journées d’études, groupes de travail…).
Le Département Énergie sensibilise et accompagne les collectivités dans la prise en compte des nouvelles exigences issues du droit de l’énergie, de l’urbanisme et des règlements et normes techniques. Il est composé de quatre services permettant d’appréhender les principales activités liées aux énergies :
• le service maîtrise d’ouvrage et éclairage public ;
• le service EnR-MDE et valorisation des déchets ;
• le service des entreprises locales de distribution (ELD) ;
• le service des réseaux de chaleur et de froid.

Il assure une représentation de la FNCCR et de ses adhérents au sein de divers instances dont le Conseil supérieur de l’Energie, l’ADEME, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le Consuel… et assure un suivi des relations avec les Ministères concernés et les différents acteurs nationaux (fédérations professionnelles, entreprises, associations…) pour que l’élaboration des projets de textes règlementaires pris en application de lois prenne bien compte les réalités concrètes de terrain.