Missions

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau :

  • Energie : distribution d’électricité, de gaz, de chaleur, maîtrise de la demande d’énergie, énergies renouvelables, éclairage public, stations de charge de véhicules électriques et gaz …
  • Cycle de l’eau : distribution d’eau potable, assainissement des eaux usées, assainissement non collectif, GEMAPI…
  • Numérique : communications électroniques à haut et très haut débit, mutualisation informatique et e-administration,
  • Déchets : gestion et valorisation des déchets (biométhane…).

La FNCCR au service des collectivités locales et de leurs établissements publics

Créée en 1934, la FNCCR est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics. Organisme représentatif et diversifié, elle regroupe à la fois des collectivités qui délèguent les services publics à des entreprises et d’autres qui gèrent elles-mêmes ces services publics (régies, SEM, coopératives d’usagers,…).
La FNCCR accompagne ses adhérents dans l’organisation technique, administrative et financière des services publics locaux en réseau et des activités qui leur sont liées (cartographie numérique et gestion des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.).
La FNCCR exprime le point de vue collectif de ses adhérents, notamment lors de la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans le cadre de négociations à caractère national avec des entreprises délégataires.
La FNCCR préconise la cohérence nationale et la solidarité territoriale, grâce à des outils de péréquation. Elle appuie la coopération intercommunale à une échelle suffisamment importante pour doter les services publics de moyens humains et matériels adaptés aux besoins des consommateurs.

L’expertise des services publics en réseaux

La FNCCR associe étroitement ses membres à ses travaux, facilite les échanges d’expérience et accompagne leurs projets. Elle se réunit en congrès national tous les trois ans. Les décisions sont prises par l’assemblée générale et par le conseil d’administration.

La FNCCR est présente dans de nombreux organismes techniques nationaux à caractère décisionnel ou consultatif.

La FNCCR assure une veille législative, juridique et techno-économique. Elle publie des lettres d’information à caractère opérationnel : Lettre d’information juridique (eau), Lettre R (régies), Lettre L (développement durable, déchets), Lettre des CCSPL, Lettre Lice des communications électroniques, etc…

Régulièrement mis à jour, les sites internet de la FNCCR permettent de consulter les textes essentiels et de suivre l’actualité des services publics locaux.

La FNCCR élabore et met à jour régulièrement des modèles de documents et de guides thématiques au service des collectivités.

Elle associe ses adhérents et valorise leurs actions dans le cadre de réunions techniques et de groupes de travail thématiques qui permettent également de préparer les prises de position arrêtées par son conseil d’administration ou son bureau.


Formation professionnelle

En 2012, la FNCCR est devenue un organisme de formation. Elle propose des sessions étroitement liées aux domaines d’activités de ses membres et, plus largement, aux missions des collectivités territoriales. Ces formations visent à accompagner les nombreuses et profondes mutations qui affectent régulièrement les services publics locaux de réseaux.


Services publics de l’électricité, du gaz et de la chaleur

Les collectivités organisent le service public d’énergie

Un peu d’histoire tout d’abord… Depuis 1906, les communes ou syndicats de communes concèdent la distribution d’énergie sur leur territoire. En 1946, EDF et Gaz de France deviennent concessionnaires uniques, aux côtés d’entreprises locales de distribution (ELD) maintenues dans 5% du territoire national. Les collectivités locales sont confirmées dans leur rôle d’organisatrices du service public. Dans les années 1990-2000, un modèle national de contrat de concession, négocié entre la FNCCR, EDF et Gaz de France, est progressivement généralisé. Puis, l’ouverture des marchés européens de l’énergie à la concurrence conduit les collectivités à repenser et développer leurs missions (protection des consommateurs, production décentralisée, achats groupés…). L’organisation du service public repose désormais sur 3 acteurs: le ministre chargé de l’Énergie, les collectivités locales et la Commission de régulation de l’énergie.

Depuis 2015 et la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, la distribution de chaleur et de froid est devenue également un service public placé sous la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements, ce qui permet une programmation optimisée des investissements à réaliser sur les différents réseaux d’énergie.

Préserver le service public et l’équilibre territorial

Dans ce nouveau cadre, la FNCCR accompagne ses adhérents pour assurer la continuité du service public de l’énergie. Elle préconise la pérennité des investissements pour maintenir la qualité et veille à l’équilibre entre les territoires.

Energies renouvelables et MDE

La FNCCR conseille et appuie les initiatives de ses membres visant à favoriser des systèmes énergétiques vertueux : utilisation rationnelle de l’énergie, production décentralisée, maîtrise de la demande, gestion de la « pointe » électrique locale, optimisation de l’éclairage public et de la consommation des bâtiments publics, systèmes de recharge pour véhicules électriques ou au gaz…

Eclairage public

La FNCCR conseille et appuie ses adhérents dans la mise en œuvre et le pilotage d’un éclairage public innovant et respectueux de l’environnement. Elle préconise des investissements économes en énergie, et leur financement par des mécanismes vertueux comme les certificats d’économie d’énergie. Elle appuie l’achat groupé d’électricité pour aider les collectivités à maîtriser leur facture.


Cycle de l’eau

La qualité pour tous

Dans un environnement institutionnel en plein mouvement, les services d’eau potable et d’assainissement doivent allier performance économique et excellence environnementale.
La FNCCR plaide pour une transparence accrue des rapports annuels de délégataires et la mise en place d’indicateurs de performance simples et accessibles à tous.
Elle appuie ses adhérents dans l’exercice de leurs missions, les faisant bénéficier de son expertise technique et juridique. Elle accompagne leurs initiatives en toute neutralité, notamment s’agissant du choix du mode de gestion. Elle préconise des instruments de péréquation et œuvre pour davantage de transparence dans les coûts et le prix de l’eau.

Des indicateurs de performance

En collaboration avec le ministère de l’Écologie et du développement durable, la FNCCR a mis au point un ensemble opérationnel d’indicateurs de performances permettant à chaque collectivité de constituer son tableau de bord de la qualité du service public de l’eau, facilitant les comparaisons dans l’espace et dans le temps. Ces indicateurs ont désormais valeur réglementaire.

Assainissement non collectif (ANC)

Interlocuteur reconnu au niveau national, la FNCCR apporte un soutien technique, administratif et juridique aux services publics de l’ANC pour la mise en œuvre de leurs obligations législatives et réglementaires, dans un contexte économique complexe pour les particuliers non raccordés à l’assainissement collectif.

Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI)

La FNCCR accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre de cette nouvelle compétence et les représente auprès des pouvoirs publics pour définir plus précisément les conditions et les modalités techniques et économiques dans lesquelles ils seront amenés à l’exercer.


Services publics de communications électroniques

La FNCCR regroupe des collectivités locales impliquées dans le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP) visant à garantir un accès à très haut débit sur leur territoire. Elle œuvre pour la rationalisation des dépenses nécessaires au développement de ces réseaux, pour l’essentiel en fibre optique. Elle appuie la mutualisation des travaux de génie civil notamment en lien avec d’autres services publics locaux (eau, énergie..). Elle milite pour la mise en œuvre de systèmes de péréquation à l’échelon national, permettant d’accélérer l’arrivée du très haut débit.

Mutualisation informatique et e-administration

La FNCCR rassemble les collectivités territoriales responsables de la mutualisation informatique pour les services publics mais aussi celles impliquées dans une meilleure production de ces services à destination des citoyens à travers l’E-administration.


Services publics de déchets

La FNCCR accompagne les collectivités responsables de la gestion des déchets, de la collecte au traitement en passant par la valorisation. Elle s’implique plus particulièrement sur le traitement de la partie fermentescible des déchets, par compostage mais également par méthanisation permettant la production d’énergie, faisant ainsi le lien avec ses compétences « énergie » et «  assainissement des eaux usées ».