Historique

Quelques dates !

1906 :  Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.

1934 : Création de la FNCCR.

1936 : Création du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ).

1946 : Transfert à l’Etat de la propriété des entreprises privées concessionnaires des services publics d’électricité et de gaz ; les collectivités locales conservent le pouvoir concédant et la maîtrise d’ouvrage des investissements sur leurs réseaux de distribution (loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz).

1982 : Accroissement des compétences des collectivités locales grâce à la décentralisation.

1992 : Aboutissement des négociations entre la FNCCR et EDF pour un nouveau modèle de contrat de concession.

1992 : Création du département de l’eau dans les services de la FNCCR

1994 : Aboutissement des négociations entre la FNCCR et Gaz de France pour un nouveau modèle de contrat de concession.

1994 : Création par La FNCCR de l’Association pour l’expertise des concessions (AEC), sous forme associative, devenue société coopérative d’intérêt collectif en 2011 sous la dénomination Audit expertise conseil.

1996 : Création par la FNCCR et l’AMF (Association des Maires de France) de SP 2000 (Service Public 2000), renommée ESPELIA en 2015, cabinet conseil auprès des collectivités.

2000-2006 : Ouverture progressive des marchés de l’énergie à la concurrence et renforcement du rôle des autorités concédantes de la distribution d’électricité et de gaz (loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, loi du 3 janvier 2003 relative au marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique).

2007 : 1er juillet 2007: ouverture complète des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence.

Depuis 2007 : La FNCCR se dote de nouvelles compétences: service public d’assainissement non collectif, déchets, communications électroniques, énergies renouvelables et MDE, réseaux de chaleur et de froid, éclairage public, mutualisation informatique, gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations,…

2009 : Vote de la loi « Pintat » relative à la lutte contre la fracture numérique du territoire.

2009 : La FNCCR suscite la création de l’Association académique pour la recherche en histoire et sociologie de l’énergie (AARHSE).

2013 : La FNCCR devient organisme de formation.

2009-2015 : Lois dites du Grenelle de l’environnement et loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

2016 : Fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité (puissances de plus de 36 KVA) et du gaz (consommation annuelle supérieure à 30 Mwh) pour la quasi-totalité des usages professionnels.

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Tous les trois ans, la FNCCR réunit ses adhérents lors d’un congrès national décentralisé. Ces congrès permettent d’apprécier l’évolution de chacun des secteurs d’activité de la FNCCR, en confrontant les approches des acteurs institutionnels, industriels et de la société civile. La fréquentation, en hausse régulière, témoigne du vif intérêt suscité par ces travaux. Ainsi, quelque 1.500 congressistes ont participé au congrès de Montpellier en septembre 2013.

Le prochain congrès aura lieu à Tours, du 21 au 23 juin 2016.