Décliner la transition énergétique dans les territoires

Un nouveau modèle de contrat de concession

Les discussions entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. lire la suite.

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