Evolution des VLE et changements des procédures

Point sur le projet de de transposition de la directive européenne MCP

Nous avons eu plusieurs questions sur les évolutions de la règlementation ICPE dans la suite de la prochaine transposition de la directive européenne MCP concernant les moyennes installations de combustion », voici quelques éléments de point d’étape

Notez bien que ce dont nous parlons est à l’état de projet en cours de finalisation (fin du processus de transposition d’ici mi-décembre 2017. En attendant une officialisation, les textes existants restent en vigueur tant que les nouveaux ne sont pas parus. Néanmoins la préparation, voire l’anticipation justifie qu’il faille parler dès à présent de ce qui est susceptible de survenir. Nous reviendrons vers vous en fin d’année en actualisant cette note dès que les textes seront promulgués lire la suite.

Nos Compétences | Énergie | Base documentaire | Réseaux de chaleur |



Réseaux de chaleur

Quoi de neuf sur les directives européennes EnR ?

Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.

Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants. lire la suite.

Nos Compétences | Énergie | Base documentaire | Réseaux de chaleur |