Le PCAET, levier central de mise en action des données énergétiques !

Le PCAET est en effet un outil structurant pour les EPCI, à la fois pour les obligés et les volontaires, en interaction directe avec le PLU et les permis de construire. Il s’agit de le mobiliser pour entraîner les démarches territoriales de la transition énergétique vers une bonne dynamique, en interaction avec l’ensemble des acteurs.
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Réseaux de chaleur et de froid

Veille juridique (2nd semestre)

Confirmant un rythme bien mis en place, nous poursuivons l’édition de notre veille juridique semestrielle, spécifique aux réseaux de chaleur. Elle inclut les textes règlementaires du semestre et les jurisprudences, en lien direct et immédiat avec les réseaux de chaleur ainsi que des liens apparaissant de prime abord plus éloignés, notamment dans d’autres domaines, mais ayant un impact (positif ou négatif) sur les réseaux de chaleur. Cette veille se concentre sur les textes des mois de septembre à décembre 2016, vous pouvez consulter la veille du S1 sur notre site dans l’espace adhérent ou sur simple demande par retour de mail.
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Un nouvel outil pour un accompagnement de tous les projets d'EnR thermiques

Contrats d'objectifs de l'ADEME :

Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).


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