[Réseaux de chaleur et EnR thermiques]

Facturation des réseaux de chaleur et droit à la déconnexion

La parution le 16 juillet dernier de l’ordonnance n° 2020-866 transpose en droit français un certain nombre de points issus des récentes directives européennes du Winter Package, sur lesquels nous vous avions sollicités il y a plusieurs mois. Les dispositions concernent les systèmes de chauffage (entretien), le suivi des consommations individuelles et des éléments concernant la facturation des réseaux de chaleur.... lire la suite.

Actualités | Energie |

Consultation sur les communautés d’énergie et les évolutions

Dispositif de bonification des appels d’offres CRE

Bonjour à toutes et à tous,

Comme nous avons pu le présenter lors du webinaire énergie du 22 avril dernier, la DGEC a lancé une consultation informelle autour du projet d’ordonnance de transposition des communautés d’énergie citoyenne et des communautés d’énergie renouvelable ainsi que sur le nouveau dispositif de bonification des projets participatifs dans les futurs appels d’offres de la CRE.

Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Énergie | Base documentaire | Energies renouvelables |



Retours audition de la FNCCR par l’Assemblée nationale

Projets financement participatif-Retours Assemblée Nationale

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons participé à une table ronde organisée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, mercredi 19 février, sur le thème du financement participatif des énergies renouvelables, aux côtés d’Energie Partagée et de l’ADEME. La table ronde visait à éclairer les députés sur les initiatives concrètes, sur le terrain, pour le développement des énergies renouvelables – tout ceci dans le contexte de la future PPE.

Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Énergie | Base documentaire | Réseaux de chaleur |