26-28 juin 2024
Rendez-vous au congrès de la FNCCR à Besançon !
Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre des congrès Micropolis de Besançon.... lire la suite.
Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre des congrès Micropolis de Besançon.... lire la suite.
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires bénéficiaires, dont certains à la maille départementale, l’action doit permettre d’aider plus de 9 100 communes en réalisant l’audit patrimonial et énergétique de plus de 3,8 millions de points lumineux en France.... lire la suite.
Lettre n°6 de la FNCCR - automne 2023 - dossier éclairage public... lire la suite.
La FNCCR organise son prochain congrès national au centre Micropolis de Besançon, du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024.
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Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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