Recueil de textes et de jurisprudence

Marchés publics - passation

Dans cet article :
- Document unique de marché européen (DUME) (règlement européen)
- Nouveaux seuils des marchés publics et les concessions
- Modification du CCAG travaux (réduction du délai de production du décompte général définitif) (arrêté)
- MAPA et notification de la décision de rejet d’une offre (jurisprudence)
- Offre anormalement basse (jurisprudence)
- Méthode de notation (jurisprudence)
- Caractère communicable ou non des pièces d'un marché (jurisprudence)
- Candidature d’un établissement public à un marché public : respect du principe de spécialité (jurisprudence)
- Les prescriptions techniques restreignant la concurrence ne sont pas toujours illégales (jurisprudence)
- Possibilité de négocier en MAPA (jurisprudence)
- Réunions de la commission d'appel d'offres (réponse ministérielle)
- Estimation de la valeur du marché ( réponse ministérielle)
- Offres anormalement basses et possibilités de régularisation ( réponse ministérielle)
- Signature des candidatures, des offres et du marché (réponse ministérielle)
- Transfert de compétence et procédure de marché en cours de passation (réponse ministérielle)
- Non-communication des motifs de rejet des offres : actions contentieuses ouvertes aux candidats évincés (réponse ministérielle)



Se connecter pour lire la suite.
Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Commandes publiques |