ECO-ORGANISMES

Barèmes d’éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs


Un arrêté du 29 octobre 2019 modifie les barèmes d’éco-modulations (bonus et malus) applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs.

L’arrêté du 29 octobre 2019 modifie les cahiers des charges des éco-organismes des filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d’ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables.

Pour rappel, l’article L. 541-10 IV du code de l’environnement dispose que les contributions des metteurs sur le marché sont « modulées en fonction de critères environnementaux liés à la conception, à la durée de vie et à la fin de vie du produit, et n’entraînant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle de vie du produit ».

Comme cela est rappelé dans la notice de l’arrêté, cette éco-modulation du barème des participations, fonctionnant sur la base d’un système de bonus-malus, est une incitation économique des producteurs destinée à favoriser les produits « plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée dans une logique d’économie circulaire ».

L’arrêté du 29 octobre 2019 porte modification des barèmes d’éco-modulation définies et renvoie à des annexes qui précisent, filière par filière, ces barèmes.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d’ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables

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