Nouveaux seuils des marchés publics

De belles opportunités pour dynamiser ou lancer son réseau de chaleur !

Bonjour à toutes et à tous,

Vous n’êtes pas sans ignorer que le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019 et régit l’ensemble des marchés que peuvent passer les collectivités dans leurs domaines d’activités : énergie, eau, transports, entretien… Parmi les différents éléments de cadrage qu’il propose, il a été suivi d’un choix de relever le seuil portant l’obligation de publicité pour des marchés supérieurs à 40k€ au lieu de 25k€. Cette mesure a pour but de faciliter les marchés des collectivités, en simplifiant de lourdes procédures, souvent décriées par les élus des collectivités rurales, et leur réponse par les TPE/PME. Ce sont ainsi toutes les collectivités qui ont une possibilité facilitée de passer des marchés, ce qui peut s’avérer particulièrement utile dans le domaine des réseaux de chaleur notamment. Pour résumer, on a finalement moins de formalités, et plus d’opportunités !


Par ailleurs, en ces temps de Covid-19, les collectivités qui souhaitent lancer des commandes publiques peuvent compter sur une disponibilité efficace des bureaux d’étude, tous sont opérationnels avec une forte réactivité par le télétravail en toute sécurité pour les collaborateurs. Rappelons que la commande publique est un élément fort de la vie des bureaux d’étude, nous avons donc une responsabilité en tant que collectivité pour aider ce passage à vide de la crise Covid-19 et ne pas ralentir le développement de nos projets.

Le guide synthétique que nous vous proposons vise à vous donner les clefs pour profiter au mieux de cette facilité pour dynamiser votre réseau de chaleur ; en effet, le guide contient un certain nombre d’exemples concrets visant à imager ce qu’il est possible de faire plus aisément :

  • 40k€, c’est à peu près n’importe quel schéma directeur pour un réseau existant de 80-160 GWh ;
  • 40k€, c’est la maîtrise d’œuvre pour 500 k€ de travaux ;
  • 40k€, c’est une mission de thermographie aérienne par drone pour un réseau de chaleur de 25 km ;
  • 40k€, c’est une faisabilité de réseau 50-100 GWh, soit 12 000 équivalent logements ;

Et plein d’autres exemples ! Bien entendu, il ne s’agit là que d’ordres de grandeur, qui doivent être adaptés à la maille précise de votre réseau, pouvant nécessiter des investigations plus coûteuses, à voir selon votre situation.

Nous restons, avec l’équipe juridique, à votre disposition pour tout complément,

Bien cordialement,

Guillaume PERRIN

Chef adjoint du département énergie

Nos Compétences | Énergie | Base documentaire | Réseaux de chaleur |