2019-05-23

Journée d'études ANC - jeudi 23 mai


Notre prochaine journée d’études dédiée à l’ANC est prévue le :

Jeudi 23 mai, de 10h00 à 16h30

(accueil à partir de 9 heures 30 – déjeuner sur place, pris en charge par la Fédération)

dans les locaux de la Fédération 20 bd de LATOUR-MAUBOURG – 75007 Paris.

Dans un contexte de pression foncière de plus en plus prégnante, cette journée sera l’occasion d’aborder l’articulation entre l’ANC et l’urbanisme afin de croiser les objectifs de chaque compétence et de mieux prendre en compte les règles d’assainissement dans les PLUi.

De même que dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, il est prévu de partager les expériences sur les procédures coconstruites par les services d’assainissement et d’urbanisme pour gérer les dossiers de permis de construire et d’aménager, lorsque l’attestation de conformité d’un projet d’ANC n’est pas jointe (circuit de consultation, nature des projets faisant l’objet d’une consultation, quelles réponses en cas de doute, relations avec les pétitionnaires, quelles suites en cas  d’avis défavorables, etc.).

Nous avons également prévu de mettre à l’ordre du jour, la question de la consignation des fonds au moment de la vente d’un immeuble à usage d’habitation, en vue de réaliser les travaux d’ANC obligatoires. Force est de constater que l’obligation de travaux n’est pas respectée et que les SPANC n’ont pas les moyens aujourd’hui de sanctionner les usagers qui ne sont pas conformés à la loi. Cet échange avec un représentant du CSN permettra d’apporter un éclairage juridique et de terrain sur ce sujet d’actualité.

Vous pouvez consulter le projet d’ordre du jour en cliquant ICI et vous inscrire à cette réunion ci-dessous.

Nous vous rappelons que les échanges avec les participants à distance ne sont possibles que par tchat, aussi dans la mesure du possible il est préférable que vous puissiez être présents si vous souhaitez poser des questions et/ou partager votre expérience avec les intervenants et autres participants.

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