2018-07-05

Invitation - Sollicitation

Journée d'échange avec les SAFER le 5 juillet 2018

Attention la date a été modifié : l’événement se déroule bien le 5 juillet

Dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et la Fédération Nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer),


Cet événement est complet.

une journée d’échanges sur le thème « outils fonciers et ressources en eau » se tiendra le jeudi 5 juillet 2018 à Paris dans les locaux de la FNCCR.

La FNCCR coorganise cette journée dans l’objectif d’intégrer les collectivités aux réflexions et de mieux connaitre les outils existants notamment :

  • Les cahiers des charges à clauses environnementales et les critères pris en compte lors des rétrocessions de biens par la SAFER ;
  • Les critères permettant de fixer le prix d’un bien foncier et sa valeur (notamment en termes de valorisation de la terre en tant que patrimoine agricole à préserver sur le long terme) ;
  • Le fonctionnement d’une démarche globale d’acquisition et de mise sous bail d’une parcelle, et l’usage des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) dans ces démarches.

La journée se déroulerait en 3 temps, organisés sous forme de retours d’expériences locaux :

1. Panorama des outils de maitrise de l’usage du foncier, particulièrement le bail rural à clauses environnementales (BRCE), le cahier des charges à clauses environnementales, la convention de mise à disposition/bail Safer et l’intermédiation locative ;

Quels sont les critères utilisés ? Comment valoriser le patrimoine agricole via des bonnes pratiques agronomiques compatibles avec la protection de la ressource en eau ? Comment valoriser la périmètre de l’AAC en tant que zone de protection du patrimoine agricole (sans appauvrissement des parcelles) Comment travailler à préserver l’eau en quantité pour tous les usages ?

=> par des Safer

2. Regards des collectivités sur les besoins vis-à-vis des ces outils pour protéger la ressource en eau;

Quelle convention/contractualisation Safer ? Quels critères utilisés dans les BRCE ? Quelle stratégie mise en place et avec quels acteurs ? Comment valoriser les outils présentés pour les enjeux eau au travers d’autres services publics en lien avec les SAFER?

=> Nous sommes donc à la recherche de collectivités ayant contractualisé ou tenté de contractualiser avec la Safer afin de mieux connaitre vos besoins et vos expériences sur les outils fonciers mobilisables et leurs évolutions potentielles

3. Fonctionnement d’une démarche d’acquisition et de mise à bail d’un bien au travers des SDRE

=> Présentation du bureau du foncier au Ministère de l’agriculture et d’une Agence Régionale de la Biodiversité

Pour rappel, vous trouverez également ci-dessous les éléments de réflexions sur les outils fonciers tirés de la feuille de route nationale Captages ainsi que les remarques des collectivités que nous avions remontées lors de la définition de cette feuille de route. Cet événement s’inscrit dans la continuité de la feuille de route, qui sera certainement présentée en début de journée.