Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.

En 2012, le Ministère de la Santé avait engagé une première consultation portant sur un projet d’arrêté relatif à la protection des réseaux d’adduction en eau potable et des réseaux intérieurs de distribution contre les retours d’eau, et définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de la vérification des ensembles de protection.

Suite à l’annonce des lauréats de la première période de l’appel d’offres photovoltaïque au sol de grande puissance et des lauréats de la seconde période de l’appel d’offres pour installations renouvelables en autoconsommation, Ségolène Royal a annoncé le 9 mars 2017 deux appels d’offres.