La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JORF du 15 novembre 2020. La FNCCR en propose une analyse détaillée .... lire la suite.
Le Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement est paru au JORF du 13 décembre 2020.... lire la suite.
La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.
Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.... lire la suite.
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