PV de l'AG du 30/11/2017
Réunion de l'Assemblée générale du 30 novembre 2017
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Le mardi 17 avril 2018 s'est tenu le GT eaux pluviales.
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Suite à la publication des résultats de l’étude publique de suivi in situ des installations d’ANC, en septembre dernier aux assises nationales de l’ANC, la FNCCR avait suggéré aux représentants des ministères de la transition écologique et solidaire et de la santé en charge des questions d’ANC, de rédiger une note interministérielle d’informations à l’attention des SPANC afin qu’ils puissent apporter des réponses formalisées à des usagers ou à des élus interrogatifs.... lire la suite.
Dans cet article :
- Note d'information relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE)
- Projets d'arrêtés de transposition sur les Water Safety Plans de la directive 2015/1787
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