Loi DDADUE du 30 avril 2025

Les dispositions relatives au droit de l’énergie

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « loi DDADUE » a été promulguée le 30 avril 2025. Cette loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines et notamment en droit de l’énergie. Les principales évolutions en la matière sont exposées infra.


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Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL

Les ménages ont plus que jamais besoin d’être aidés pour faire face aux augmentations conséquentes de leurs factures d’énergie. Cependant, le chèque énergie, dispositif majeur d’aide au paiement mis en place en 2018, après la suppression des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, connaît de considérables complications.

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Développement des énergies renouvelables

La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl

Dans un contexte de transition énergétique accélérée et de mobilisation croissante des territoires en faveur des énergies renouvelables et du développement durable, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) annoncent la signature d’une convention de partenariat stratégique.

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Réunion N°4

Groupe de travail BioGNV

La FNCCR a organisée, le mercredi 28 mai 2025, sa quatrième réunion du Groupe de Travail BioGNV


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Retour sur la journée CADER du 21 mai 2025

Nantes métropole et TE44 lancent le 1er contrat public d’achat direct

Le premier Contrat d’achat direct d’énergies renouvelables public français (CADER ou PPA) a été lancé par Nantes Métropole et Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44). Innovant, il met en œuvre un mécanisme inédit dans le paysage des marchés publics. 

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