Transition écologique et aménagement numérique
La FNCCR regrette un plan d’austérité qui frappe les collectivités
Le Fonds vert et le Plan France très haut débit sont les victimes d’un récent décret du gouvernement à rebours des ambitions initiales affichées et au détriment de l’accélération souhaitée.
Au-delà, il s’agit de pans entiers d’aides aux territoires qui se voient amputés au total de près de 10 milliards d’euros affectant aussi les domaines de l’eau et de la biodiversité.
La FNCCR, association nationale d’élus regroupant 900 collectivités s’étonne de cette décision actant la suppression de crédits indispensables pour soutenir la transition écologique et le développement de la fibre en France.
Décret du 21 février 2024
Les raccordements des Français à la fibre optique mis en péril
Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 [1], les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis.
Application de la loi APER
Observations de la FNCCR prises en compte par l’Assemblée nationale
Département énergie publication
Lettre d’info énergie de février 2024
Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?
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Enjeux et facteurs déterminant la facture d’eau
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