Recueil de textes et de jurisprudence
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Dans cet article :
- Travaux de normalisation des filières de traitement des eaux pluviales
- Bassins de rétentions d’eaux pluviales (réponse ministérielle)
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Rénovation énergétique et télégestion des bâtiments publics
Le SICECO lance deux appels à projets
Afin de favoriser la mise en œuvre de travaux présentant un haut niveau de performance énergétique ou pour des installations d'équipements de régulation et de télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments publics, le SICECO (Syndicat d'Energies de Côte-d’Or) propose à ses adhérents une subvention de 35 %.
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Vente des CEE
Les CEE classiques à 4€/MWhc en ce moment !
Nos adhérents ont, ces dernières semaines, des propositions en hausse concernant la vente de leurs CEE.
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Actualités parlementaires – février 2017
Résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau du 21 février 2017;
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement;
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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