La position de la FNCCR concernant l’évolution à moyen et long termes des MAEC à enjeu eau, transmise aux Ministères de l’agriculture et de l’environnement vous est présentée ici. Ce document est une synthèse de vos contributions suite à une sollicitation du mois de septembre.

Nous relayons également une initiative des agriculteurs suite au non-paiement des aides 2015. Et enfin une sollicitation pour tester en 2017 les recommandations du nouveau guide sur le DTPA en contactant l’INRA.

Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).

Une instruction du Gouvernement modifie l’instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 en ce qu’elle autorise sous certaines conditions, dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte, l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer examinera les demandes motivées des territoires, accompagnées de l’avis de la communauté régional de travail transition énergétique et de l’avis du préfet afin de faire bénéficier une société d’économie mixte, une association ou une autre personne morale de droit privé, d’une partie de l’appui financier accordé au territoire concerné.