Remise en cause de la gouvernance des investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité : la FNCCR défend le rôle majeur des collectivités.

La FNCCR - Territoire d’énergie, fédération nationale regroupant plus de 800 collectivités, s’alarme d’un projet d’ordonnance, en transposition d’une directive européenne, qui menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires.

Le gouvernement a organisé au cours de l’été dernier une concertation visant à définir l’objectif et les modalités de la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

L’ADEME nous a présenté il y a quelques semaines un bilan du Fonds Chaleur 2019 ; ces éléments sont intéressants pour un suivi global des fonds, mais peuvent aussi vous inspirer dans vos réflexions de montage de projets, tout en gardant en tête que l’analyse se fait à l’échelle de chaque région mais surtout de chaque projet, certes sur un encadrement commun, mais en lien direct avec les paramètres propres à votre projet.

Vous pouvez consulter la réponse de la FNCCR apportée à la consultation publique n°2020-012 en date du 22 juillet 2020 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de distribution de gaz.