Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2023 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
Se connecter pour lire la suite.
Le département numérique publie le nouveau modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau de distribution électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou tout autre objet communicant.
Se connecter pour lire la suite.
La Fédération Nationale des Collectivités et Régies (FNCCR), représentant les autorités concédantes propriétaires des infrastructures du réseau public de distribution d’électricité en France, et Enedis, gestionnaire de ce réseau dans 95 % du territoire métropolitain, ont convenu d’un modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou encore les panneaux de signalisation au service des administrés.... lire la suite.
La FNCCR publie le 3e numéro de Réseaux Publics, sa lettre institutionnelle.... lire la suite.
Lire Aussi