Économie circulaire
Ordonnance du 29 juillet 2020 - prévention et gestion des déchets
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.... lire la suite.
Commande publique
Bases de données de l’autorité concédante
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …
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Commande publique
Commande publique version « très pratique » de la DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la 4ème version de son guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.... lire la suite.
Ressources humaines
Détachement d’office dans le cadre de l’externalisation d’un SPIC
Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office, pris en application de l’article 76 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est paru au Journal Officiel du 15 juin 2020.... lire la suite.
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