Application de la loi APER
Observations de la FNCCR prises en compte par l'Assemblée nationale
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Webinaire du 19 mars 2024 de 14 h à 16 h
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Le suivi de ce groupe de travail est désormais sur la plateforme collaborative de la FNCCR.
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La prochaine réunion est programmée le 23 mai 2024 de 10 h à 12 h en distanciel et présentiel.
Une invitation sera adressée aux membres inscrits.
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Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?
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