Article 45. Obligations de solarisation : alignement strict sur la DPEB concernant le périmètre des bâtiments assujettis, les seuils et le calendrier d'entrée en vigueur.... lire la suite.

L'article 42 vise à aligner le droit national avec les objectifs européens de décarbonation des transports définis par la directive sur les énergies renouvelables 2023/2413. Il crée ainsi un dispositif d’échanges de certificats, dénommé « Incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants » (IRICC).... lire la suite.