Modèle
Convention relative à l’utilisation du réseau d’éclairage public
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF ont signé un accord-cadre portant sur un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture au tarif réglementé de vente dans les Zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain. Par cet accord, la FNCCR et EDF, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité dans les ZNI et fournisseur d’électricité aux tarifs réglementés, réaffirment leur attachement à un modèle du service public de l’électricité basé sur la solidarité nationale.... lire la suite.
Au 1er mars 2022, 78,03% des 5,8 millions de ménages ayant reçu un chèque énergie au cours du mois d’avril 2021 (d’un montant moyen de 148,41 euros), en ont fait usage. Ce taux d’usage est de 64,64% s’agissant du chèque complémentaire de 100 euros, qui a été adressé à ces mêmes ménages en décembre 2021.
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La FNCCR, porteuse du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), se mobilise pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du Plan de Relance et le dispositif Éco-Energie Tertiaire.... lire la suite.
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