23/06/2022

Commission Citoyens et Consommateurs

Une réunion de la Commission Citoyens Consommateurs, présidée par Mme Denise SAINT-PE, Vice-Présidente de la FNCCR, Sénatrice des Pyrénées Atlantiques, a été organisée le 23 juin 2022.

Divers sujets ont été abordés au cours de cette réunion en lien avec les préoccupations d’actualité liées à la crise des prix de l’énergie (pratiques commerciales des fournisseurs, impact du bouclier tarifaire sur l’augmentation des prix, etc.). La Commission s’est alors prononcée pour l’instauration d’un droit à une alimentation minimale dans le secteur de l’électricité pour tous les ménages et toute l’année. Elle a également pris position pour un prolongement des tarifs réglementés dans le secteur du gaz naturel au-delà du 30 juin 2023.
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Hausse du prix de l’énergie

Faciliter l'accès aux contrats d'achat d'EnR pour les collectivités

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine se mobilisent depuis plusieurs mois pour que les collectivités locales, fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie, soient mieux protégées des aléas du marché.

Pour faire face à la situation, les contrats d’achat d’énergie renouvelable à long terme, appelés « Power purchase agreement » (PPA), sont un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local. La FNCCR, première association nationale regroupant exclusivement des collectivités en charge de services publics locaux et France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles représentant près de 30 millions de Français, s’associent afin de faire évoluer le cadre juridique pour en permettre la pleine appropriation par les territoires.... lire la suite.

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