Une réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs, présidée par Mme Denise SAINT-PE, Vice-Présidente de la FNCCR, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, a été organisée le 13 mars 2025.

Vous trouverez ci-après l’ordre du jour, la présentation ainsi que le dossier de cette réunion :

Vous trouverez ci-après les principaux éléments abordés lors du point presse du 11 mars 2025.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.