La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.

France Eau Publique a tenu son assemblée annuelle les 16 et 17 octobre à Grenoble. Vous trouverez la présentation sur cet article.

Vous trouverez ci-après les principaux éléments abordés lors du point presse du 22 octobre 2025.

Agrivoltaïsme : la procédure de l’avis conforme de la CDPENAF est conforme à la Constitution

Projet de décret adaptant le code de l’énergie pour l’appel d’offres simplifié des installations photovoltaïques en toiture ou sur ombrière de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc