Enquête sur le montant des redevances d’occupation du domaine public
La FNCCR a été saisie par un adhérent sur la question des redevances d’occupation du domaine public des établissements publics de l’État (et tout particulièrement par SNCF Réseau et l’ONF)
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Déclarations d’intérêt
Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts des dirigeants d’EPIC et d’EPL
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