[Guide FNCCR] Les contrats d’objectifs territoriaux et patrimoniaux pour les projets EnR (thermiques) des territoires

Modification des règles de report du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des eaux usées

RÉGLEMENTATION AMIANTE :
Quelles conséquences pour les services d’eau, d’assainissement ou les directions de l’eau d’une manière générale?

La convention entre une collectivité et l’éco-organisme en charge des DDS est de droit privé.