Recueil de textes et de jurisprudence

Risque inondation – informations générales

Dans cet article :
- Mise en œuvre du 2ème cycle de la directive inondations
- Financement des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre des programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI) (loi)
- Programmes d'actions de prévention des inondations - PAPI 3
- Guide sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
- Analyse multicritère des projets de prévention des inondations : publication d’un guide méthodologique (guide)
- Risques naturels et hydrauliques : thèmes prioritaires d’actions nationales pour 2018 (instruction ministérielle)


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Recueil de textes et de jurisprudence

Marchés publics – informations générales

Dans cet article :
- Loi Sapin 2
- Publication du décret relatif aux marchés publics
- Facturation électronique (ordonnance + décret + arrêté + instruction ministérielle)
- Marchés publics – nouvelles obligations en matière de législation sociale et assurance décennale (loi)
- Renforcement des obligations des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre en ce qui concerne les travailleurs détachés (décret)
- Impartialité du pouvoir adjudicateur (jurisprudence)
- Opérations relatives à la passation d’un marché public et autorisation de l’assemblée délibérante (réponse ministérielle)
- Précisions sur le recours à la procédure concurrentielle pour les marchés publics comportant des prestations de conception (réponse ministérielle)


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Tarifs réglementés de vente

La FNCCR réaffirme son attachement aux TRV d’électricité

A l’heure où se profile la disparition programmée des derniers tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, la FNCCR réaffirme le rôle fondamental des TRV de l’électricité pour la cohésion sociale, le maintien d’un coût raisonnable et stabilisé de l’énergie ainsi que la lutte contre la précarité énergétique.

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EnR

3ème édition du « Panorama du gaz renouvelable »

L'injection de gaz renouvelable confirme son décollage en 2017 et afin de rendre compte de l’essor de la filière, GRDF, GRTgaz, le SPEGNN, le SER et Teréga publient le troisième état des lieux détaillé de l’injection de biométhane à l’échelle régionale, nationale et européenne.


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Posté le

Et captages et valorisation de vos actions

Actualisation des fiches AAC sur le portail aires pour le 31 mai


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