CEE

Les lauréats du Grand Prix CEE de la FNCCR

Cinq collectivités ont été récompensées pour le neuvième Grand prix des CEE de la FNCCR.

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CEE

Les textes de la quatrième période

Les objectifs étaient connus depuis mai 2017 grâce au décret n°2017-690 du 2 mai 2017 : 1600 TWh cumac dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.


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Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.


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EnR

Coût de raccordement au réseau gaz diminué pour le biométhane

L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.


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EnR

Publication du rapport 100% de gaz renouvelable en 2050

L'ADEME explore dans cette étude les conditions de la faisabilité technico-économique d'un système gazier en 2050 basé à 100 % sur du gaz renouvelable.


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