CEE
Les lauréats du Grand Prix CEE de la FNCCR
Cinq collectivités ont été récompensées pour le neuvième Grand prix des CEE de la FNCCR.
CEE
Les textes de la quatrième période
Les objectifs étaient connus depuis mai 2017 grâce au décret n°2017-690 du 2 mai 2017 : 1600 TWh cumac dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
Se connecter pour lire la suite.
Proposition de loi : transfert des compétences eau et assainissement
Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été déposée le 21 décembre 2017 à l’assemblée nationale par les groupes La République En Marche et Modem (et apparentés).
Cette proposition de loi, qui ne concernait à l'origine que les communautés de communes, reprend les principes annoncés par le premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors.
Se connecter pour lire la suite.
EnR
Coût de raccordement au réseau gaz diminué pour le biométhane
L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.
Se connecter pour lire la suite.
EnR
Publication du rapport 100% de gaz renouvelable en 2050
L'ADEME explore dans cette étude les conditions de la faisabilité technico-économique d'un système gazier en 2050 basé à 100 % sur du gaz renouvelable.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi