Commande publique
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Commande publique : Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour certains marchés publics
Environnement
Statut de déchets, déblais de chantier, travaux sur voie publique
Statut de déchets pour les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique.
Économie circulaire
Ordonnance du 29 juillet 2020 – prévention et gestion des déchets
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
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