Depuis 2018, le programme national ACTEE, porté par la FNCCR(1), soutient financièrement les collectivités pour l’engagement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. À ce jour, plus de 16 000 collectivités ont pu ainsi bénéficier du dispositif, soit directement, soit par l’accompagnement d’une structure lauréate du programme. Dans ce contexte de forte mobilisation des collectivités sur ces sujets, la FNCCR et ses partenaires organisent l’ACTEE Tour, une série d’étapes régionales permettant d’aller à la rencontre des territoires et à certains d’entre eux de témoigner concrètement sur leurs projets et réalisations exemplaires.

L’ACTEE Tour fait étape en Île-de-France le 17 février 2022, de 9h à 13h, à Lizy-sur-Ourcq, salle Maison rouge, rue Valentine Rivière, en partenariat avec le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne.

Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, nous avons mis à jour notre publication de manière à vous accompagner au maximum dans la préparation de votre réflexion sur le sujet.

Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.

Quelles sont les méthodes pour valoriser vos CEE ?