Cette version actualisée du document publié en 2016 s’adresse aux syndicats départementaux d’énergie, aux collectivités locales et aux entreprises de travaux.
Il précise les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des 9 étapes d’un projet. On y trouve également une synthèse des questions les plus fréquentes sur la mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT.

La FNCCR, porteuse du programme ACTEE (Action desCollectivités Territoriales pour l’EfficacitéÉnergétique), se mobilise pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du Plan de Relance et le dispositif Éco-Energie Tertiaire.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, viennent d’annoncer l’octroi de deux millions d’euros d’aide aux collectivités gestionnaires de réseaux pour numériser leur processus de réponse aux demandes d’avis qu’elles reçoivent dans le cadre de l’instruction des certificats d’urbanisme et de permis de construire. Cette annonce fait suite à une sollicitation de la FNCCR qui coanime le comité de pilotage gestionnaires de réseaux avec la direction du programme national consacré à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat.ADS).